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De l’état des eaux en 2009 aux objectifs 2015
Date:
Lundi, 22 Mars, 2010 07:30 - 23:30 Le 22 mars 2010, la France rend compte à la Commission européenne de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau (DCE). Les données transmises incluent notamment une évaluation de l’état des eaux en 2009, l’affectation à chaque masse d’eau d’un objectif et une estimation détaillée par bassin du coût des actions nécessaires pour l’atteinte de ces objectifs Documents:
Décret Schéma National des Données sur l'Eau
Éditeur:
Journal Officiel
Auteur:
Ministère de l'Ecologie
Contributeur:
ONEMA
Contributeur:
Partenaires du SIE Résumé:
Décret définissant le référentiel technique du système d’information sur l’eau (SIE). Ce référentiel se compose du schéma national des données sur l’eau (SNDE) et de documents techniques annexes.
Le SNDE fixe les objectifs, le périmètre, les modalités de gouvernance du SIE et ses dispositifs techniques (de recueil, conservation et diffusion des données et des indicateurs) ; il décrit comment ces dispositifs sont mis en œuvre, comment les méthodologies et le référentiel des données et des services sont élaborés, et comment le SIE échange des données avec d’autres systèmes d’information.
Le SNDE, élaboré par l’ONEMA, sera approuvé par un arrêté interministériel. Le SNDE et ses annexes techniques doivent être respectés par les contributeurs du SIE.
Type:
Text
Format:
application/pdf À propos du système d'information sur l'eauLe système d'information sur l'eau (SIE) vise au recueil, à la conservation et à la diffusion des données et des indicateurs sur l'eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services publics de distribution d'eau et d'assainissement. Il concerne les eaux de surface continentales, les eaux côtières et de transition et les eaux souterraines, les habitats et les espèces constituant les écosystèmes aquatiques, dont les zones humides et les zones inondables, les activités humaines ayant un lien avec l'eau ou les milieux aquatiques, les incidences directes ou indirectes de ces activités et les réponses apportées par les politiques publiques en matière de gestion qualitative ou quantitative pour la préservation de la ressource en eau et du bon état des milieux aquatiques. 
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