Mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau

Éditeur: 
Ministère de l'écologie
Auteur: 
MEDDTL/DGALN/DEB/AT1/bureau planification économie eau
Résumé: 

Pour un bon état des eaux en 2015

Ce document décrit les objectifs de la DCE et des grands principes
de la gestion de l’eau en France. Mais avant tout, il explique comment
la DCE a été mise en œuvre à l’échelle nationale et quels ont
été les mesures et les efforts entrepris pour parvenir au bon état
des masses d’eau et honorer les engagements de la France.

Cette brochure est aussi un bilan des diverses étapes de la mise
en œuvre de la DCE, afin d’apporter plus de lisibilité aux différents
gestionnaires de l’eau qui œuvrent pour la réalisation des objectifs
européens et des engagements de la France à travers le territoire.

Date de publication: 
Vendredi, 30 Mars, 2012
Type: 
Text
Format: 
application/pdf

À propos du système d'information sur l'eau

Le système d'information sur l'eau (SIE) vise au recueil, à la conservation et à la diffusion des données et des indicateurs sur l'eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services publics de distribution d'eau et d'assainissement.

Il concerne les eaux de surface continentales, les eaux côtières et de transition et les eaux souterraines, les habitats et les espèces constituant les écosystèmes aquatiques, dont les zones humides et les zones inondables, les activités humaines ayant un lien avec l'eau ou les milieux aquatiques, les incidences directes ou indirectes de ces activités et les réponses apportées par les politiques publiques en matière de gestion qualitative ou quantitative pour la préservation de la ressource en eau et du bon état des milieux aquatiques.

Dossier séminaire évaluation état des eaux - avril 2011

Éditeur: 
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Résumé: 

Retour sur le séminaire organisé en avril 2011 par l'Onema sur l'évaluation de l'état des eaux et le point sur les méthodes d'évaluation

Type: 
Collection
Format: 
application/pdf

Proposition de révision de l'annexe X de la DCE et de la D 2008/105/CE

Auteur: 
Commission européenne
Résumé: 

Communiqué de presse

Bruxelles, le 31 janvier 2012 –

Les améliorations dans le domaine de la qualité de
l’eau dans l’UE risquent d’être mises à mal par de nouvelles formes de pollution
chimique. La Commission propose d’ajouter quinze substances chimiques à la liste
des trente-trois polluants qui sont surveillés et contrôlés dans les eaux de surface
de l’UE. Il s’agit d’une nouvelle mesure visant à améliorer la qualité des eaux de
nos rivières, lacs et eaux côtières. Parmi ces quinze substances figurent des
produits chimiques industriels, mais aussi des substances utilisées dans les
produits biocides, pharmaceutiques et phytopharmaceutiques. Elles ont été
sélectionnées sur la base de preuves scientifiques attestant qu'elles peuvent
présenter un risque important pour la santé.
Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l'environnement, a déclaré à
ce sujet: «La pollution de l’eau est une des préoccupations les plus fréquemment
citées par les citoyens de l’Union européenne. Je me félicite de cette avancée, qui
répond de toute évidence aux attentes des citoyens. Les quinze substances
chimiques supplémentaires doivent être surveillées et contrôlées de manière à
s’assurer qu’elles ne posent aucun risque pour l’environnement ou la santé
publique.»

Voir la suite du communiqué et la proposition de la Commission dans les fichiers attachés ci-dessous

Type: 
Text

Arrêté du 26/07/2010 approuvant le SNDE

Éditeur: 
Journal officiel
Auteur: 
Ministère de l'écologie
Contributeur: 
ONEMA
Contributeur: 
Partenaires du SIE
Résumé: 

Arrêté du 26/07/2010 approuvant le schéma national des données sur l'eau, pris en application du décret du 11 décembre 2009 relatif au référentiel technique du SIE, publié au Journal officiel du 24/08/2010.

Type: 
Text
Format: 
application/pdf
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