Tous milieux

Arrêté SNDE publié au JO du 24/08/2010

Éditeur: 
Journal officiel
Auteur: 
Ministère de l'écologie
Contributeur: 
ONEMA
Contributeur: 
Partenaires du SIE
Résumé: 
Arrêté du 26 juillet 2010 approuvant le schéma national des données sur l'eau
Type: 
Text
Format: 
application/pdf

De l’état des eaux en 2009 aux objectifs 2015

Date: 
Lundi, 22 Mars, 2010 07:30 - 23:30

Le 22 mars 2010, la France rend compte à la Commission européenne de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau (DCE). Les données transmises incluent notamment une évaluation de l’état des eaux en 2009, l’affectation à chaque masse d’eau d’un objectif et une estimation détaillée par bassin du coût des actions nécessaires pour l’atteinte de ces objectifs

Glossaire sur l'eau et les milieux aquatiques

Enjeux: 

L'Onema, assisté du GVI, doit élaborer un programme de valorisation des données, organiser la participation des contributeurs du SIE à son élaboration, s'assurer de sa mise en œuvre et de la diffusion des résultats produits. Pour ce faire, il peut proposer la mise en place d'outils communs d'aide à la valorisation de l'information, en particulier un « glossaire sur l'eau » partagé par les différents partenaires du SIE, et à destination des différents sites de la toile Eaufrance.

Objectifs: 

La notion de « glossaire partagé » implique une réflexion sur 3 aspects :
- la mise en place d'un contenu (un socle de définitions version 1.0) homogène ;
- la mise en place d'un outil de gestion (des mises à jour, des doublons, …) des définitions du glossaire ;
- la mise à disposition, la diffusion et la réutilisation de ce glossaire.

Sur le premier aspect, les questions auxquelles le GVI doit répondre sont les suivantes :
- quelle est le public visé par ce glossaire : grand public, technique ? les deux ?
- quel est le résultat attendu pour chaque mot, en dehors d'une définition : une source d'informations ? une illustration ? un exemple ? la synonymie ? les abréviations ?
- quel est le périmètre (liste de définitions) d'un glossaire version 1.0 ?

Sur le deuxième aspect, le GVI doit définir les fonctionnalités attendues :
- une administration centralisée ou partagée ?
- quel processus de mise à jour et de validation des contenus ?

Sur le troisième aspect, le GVI doit définir les modes de diffusion attendus :
- une diffusion sur un seul site web, consommable par d'autres (fils RSS, …) ?
- l'édition d'un document référence ?

Tâches: 

Sur le premier aspect, le GVI aura pour mission de préciser les objectifs (cible, contenu type, …) du glossaire. Ensuite, pour fixer un glossaire version 1.0, il pourra s'appuyer sur une étude lancée par l'Onema sur l' « État des lieux des glossaires sur l'eau » (qui porte en particulier sur les contenus des glossaires existants) dont le rapport final est attendu pour avril 2009. La première phase de l'étude (bilan de l'existant) étant estimée à 3 mois, les travaux concernant la deuxième phase, c'est-à-dire la proposition d'une version 1.0 de glossaire, devraient débuter au mois de mai 2009. Le GVI sera de nouveau sollicité à cette période, de manière à valider le choix et les contenus des définitions figurant dans la liste version 1.0, attendue pour fin juin 2009.

En parallèle, sur les deuxième et troisième aspects, le GVI aura pour mission de préciser les fonctionnalités attendues d'un outil de gestion et les modes de diffusion souhaités de ce glossaire devenu référence, pour fin juin 2009. La mise en œuvre de cet outil sera ensuite assurée par l'Onema, pour la fin de l'année 2009. La diffusion de ce glossaire sera assurée par l'ensemble des partenaires du SIE, notamment au travers de la toile Eaufrance.

Acteurs participant au projet: 
Groupes de travail concernés par le projet: 

WISE

Portail de WISE, le système d'information européen sur l'eau

Rapportage 2010

Abréviation: 
Rapportage
Enjeux: 

Obligation communautaire, évaluation des politiques publiques

Objectifs: 

Le rapportage européen est effectué sous la responsabilité de la Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) du MEEDDAT. Celle-ci confie à l'Onema la préparation des données requises, ce qui nécessite la mise en place d'un dispositif de rapportage interne entre les bassins et le niveau national. Ce dispositif doit permettre :
- la réception par l'Onema des données envoyées par les bassins
- les contrôles de cohérence à tous niveau (intra-bassin, inter-bassin, avec les données des autres rapportages)
- la préparation des formats de fichiers attendus par la Commission européenne
- l'archivage de toutes les données rapportées.

Par ailleurs, les données rapportées constituent autant de références pour évaluer la cohérence globale du SIE.

Tâches: 

pilotage du rapportage interne

guide méthodologique et outils pour les schémas du rapportage consolidé tous articles DCE

élaboration des méthodologies de validation des données du rapportage consolidé

infrastructure de catalogage et d'archivage de l'ensemble des données des rapportages y compris ceux déjà effectués
mise en place d'un guichet élaboré permettant l'envoi par les bassins des données du rapportage consolidé 2010 et des rapportages suivants

première version d'un infocentre destiné aux contrôles de cohérence entre états, pressions, réseaux de contrôles et mesures pour le rapportage 2010

évolutions des méthodologies et de l'infocentre au fur et à mesure des rapportages

Acteurs participant au projet: 
Groupes de travail concernés par le projet: 

Réunion référentiels du SIE

Date: 
Mardi, 14 Septembre, 2010 14:00 - 17:30

Ordre du jour à venir

Substances

Espace de travail du GT substances
Syndiquer le contenu