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Tous milieuxArrêté SNDE publié au JO du 24/08/2010
Éditeur:
Journal officiel
Auteur:
Ministère de l'écologie
Contributeur:
ONEMA
Contributeur:
Partenaires du SIE Résumé:
Arrêté du 26 juillet 2010 approuvant le schéma national des données sur l'eau
Type:
Text
Format:
application/pdf De l’état des eaux en 2009 aux objectifs 2015
Date:
Lundi, 22 Mars, 2010 07:30 - 23:30 Le 22 mars 2010, la France rend compte à la Commission européenne de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau (DCE). Les données transmises incluent notamment une évaluation de l’état des eaux en 2009, l’affectation à chaque masse d’eau d’un objectif et une estimation détaillée par bassin du coût des actions nécessaires pour l’atteinte de ces objectifs Documents:
Glossaire sur l'eau et les milieux aquatiquesEnjeux:
L'Onema, assisté du GVI, doit élaborer un programme de valorisation des données, organiser la participation des contributeurs du SIE à son élaboration, s'assurer de sa mise en œuvre et de la diffusion des résultats produits. Pour ce faire, il peut proposer la mise en place d'outils communs d'aide à la valorisation de l'information, en particulier un « glossaire sur l'eau » partagé par les différents partenaires du SIE, et à destination des différents sites de la toile Eaufrance. Objectifs:
La notion de « glossaire partagé » implique une réflexion sur 3 aspects : Sur le premier aspect, les questions auxquelles le GVI doit répondre sont les suivantes : Sur le deuxième aspect, le GVI doit définir les fonctionnalités attendues : Sur le troisième aspect, le GVI doit définir les modes de diffusion attendus : Tâches:
Sur le premier aspect, le GVI aura pour mission de préciser les objectifs (cible, contenu type, …) du glossaire. Ensuite, pour fixer un glossaire version 1.0, il pourra s'appuyer sur une étude lancée par l'Onema sur l' « État des lieux des glossaires sur l'eau » (qui porte en particulier sur les contenus des glossaires existants) dont le rapport final est attendu pour avril 2009. La première phase de l'étude (bilan de l'existant) étant estimée à 3 mois, les travaux concernant la deuxième phase, c'est-à-dire la proposition d'une version 1.0 de glossaire, devraient débuter au mois de mai 2009. Le GVI sera de nouveau sollicité à cette période, de manière à valider le choix et les contenus des définitions figurant dans la liste version 1.0, attendue pour fin juin 2009. En parallèle, sur les deuxième et troisième aspects, le GVI aura pour mission de préciser les fonctionnalités attendues d'un outil de gestion et les modes de diffusion souhaités de ce glossaire devenu référence, pour fin juin 2009. La mise en œuvre de cet outil sera ensuite assurée par l'Onema, pour la fin de l'année 2009. La diffusion de ce glossaire sera assurée par l'ensemble des partenaires du SIE, notamment au travers de la toile Eaufrance. Acteurs participant au projet:
Groupes de travail concernés par le projet:
WISEPortail de WISE, le système d'information européen sur l'eau Rapportage 2010
Abréviation:
Rapportage Enjeux:
Obligation communautaire, évaluation des politiques publiques Objectifs:
Le rapportage européen est effectué sous la responsabilité de la Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) du MEEDDAT. Celle-ci confie à l'Onema la préparation des données requises, ce qui nécessite la mise en place d'un dispositif de rapportage interne entre les bassins et le niveau national. Ce dispositif doit permettre : Par ailleurs, les données rapportées constituent autant de références pour évaluer la cohérence globale du SIE. Tâches:
pilotage du rapportage interne guide méthodologique et outils pour les schémas du rapportage consolidé tous articles DCE élaboration des méthodologies de validation des données du rapportage consolidé infrastructure de catalogage et d'archivage de l'ensemble des données des rapportages y compris ceux déjà effectués première version d'un infocentre destiné aux contrôles de cohérence entre états, pressions, réseaux de contrôles et mesures pour le rapportage 2010 évolutions des méthodologies et de l'infocentre au fur et à mesure des rapportages Acteurs participant au projet:
Groupes de travail concernés par le projet:
Réunion référentiels du SIE
Date:
Mardi, 14 Septembre, 2010 14:00 - 17:30 Ordre du jour à venir Plan micropolluants - version du 22 juin soumise au CNE du 6 juillet
Auteur:
DEB
Type:
Collection |
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